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Rupture du contrat d'apprentissage : les 45 jours, comment faire et après

La réponse courte

Pendant les 45 premiers jours de formation en entreprise, l'apprenti ou l'employeur peut rompre le contrat librement, par écrit. Ensuite, il faut un accord écrit des deux parties, ou une démission après avoir saisi le médiateur de l'apprentissage, avec des délais de 5 puis 7 jours. Après une rupture, tu peux rester au CFA jusqu'à 6 mois pour trouver un nouvel employeur.

Pendant les 45 premiers jours

Le contrat peut être rompu librement, par écrit, par toi ou par l'employeur, sans avoir à donner de raison. On compte les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise : les semaines au CFA ne comptent pas.

Après 45 jours : les possibilités

  • D'un commun accord, signé par toi (et tes parents si tu es mineur) et l'employeur.
  • Ta démission : tu saisis d'abord le médiateur de l'apprentissage ; au moins 5 jours après, tu informes l'employeur par écrit ; la rupture intervient au moins 7 jours après cette information.
  • Le licenciement : seulement pour faute grave, inaptitude constatée par le médecin du travail, force majeure ou exclusion définitive du CFA.
  • L'obtention du diplôme : tu peux partir plus tôt en prévenant par écrit au moins un mois avant.
  • En cas de liquidation de l'entreprise, le contrat est rompu et tu as droit à des indemnités.

Le médiateur, ton allié

Le médiateur de l'apprentissage dépend de la chambre de métiers, de la chambre de commerce ou de la chambre d'agriculture, selon ton entreprise. Il est gratuit. Il écoute les deux parties et cherche une solution : parfois, un conflit se règle sans rupture. Si tu es mineur, ce sont tes parents qui le saisissent. En cas de harcèlement ou d'humiliation, lis aussi ce guide.

Après la rupture : tu ne perds pas ta formation

  • Tu peux continuer ta formation au CFA pendant 6 mois, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle et ta protection sociale.
  • Le CFA doit t'aider à trouver un nouvel employeur. Nos conseils pour en trouver un.
  • Si tu veux changer de métier, parles-en au CFA et à la Mission locale avant de tout arrêter.

Psst. Les astuces

  • Avant de rompre, parle au référent du CFA : il connaît ton entreprise et peut arranger les choses.
  • Mets tout par écrit et garde une copie de chaque courrier.
  • Ne quitte jamais l'entreprise du jour au lendemain sans procédure : ce serait un abandon de poste.
  • Cherche ton prochain employeur avant la fin de la rupture pour ne pas perdre de temps.

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Questions fréquentes

Peut-on arrêter un contrat d'apprentissage ?

Oui. Pendant les 45 premiers jours de formation en entreprise, la rupture est libre. Ensuite, il faut un accord écrit des deux parties ou une démission après avoir saisi le médiateur de l'apprentissage.

Comment démissionner d'un apprentissage ?

Après les 45 premiers jours, l'apprenti saisit le médiateur de l'apprentissage, puis informe l'employeur par écrit au moins 5 jours après. La rupture intervient au moins 7 jours après cette information.

Un employeur peut-il licencier un apprenti ?

Après les 45 premiers jours, seulement pour faute grave, inaptitude constatée par le médecin du travail, force majeure ou exclusion définitive du CFA, en suivant la procédure de licenciement.

Que se passe-t-il après la rupture d'un contrat d'apprentissage ?

L'apprenti peut continuer sa formation au CFA pendant 6 mois comme stagiaire de la formation professionnelle, et le CFA l'aide à trouver un nouvel employeur.

Sources

Vérifié le 28 septembre 2026. Les montants changent chaque année : en cas de doute, le site officiel fait foi.

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